Archive for octobre, 2007

Assemblée Générale des Maire Ruraux du Doubs

dimanche, octobre 7th, 2007

L’assemblée Générale des Maires Ruraux du Doubs, s’est tenue hier 6 Octobre 2007 à BOUCLANS, sous la présidence de M. Daniel Cassard, Maire de Belmont et président de l’AMR25.

Plus de cent élus étaient présents à cette réunion à laquelle participaient notamment MM. Bernard BOULLOC, Secrétaire Général de la Préfecture, Claude JEANNEROT, Président du Conseil Général du Doubs,Monsieur Jean-François HUMBERT, Sénateur, Monsieur Jacques GROSPERRIN, Député, Yannick DESSENT, Conseiller Général du Canton de Roulans,SESBOUE et BOUR, Directeurs Régionaux et Départementaux de la D.D.E. MARCHAL, fondé de pouvoir à la T.G. GENERE, Directeur de l’unité O.N.F. de Besançon, M. le Colonel GENS, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs, MM. les Colonels BENKEMON et CELLIER, Directeur et Directeur adjoint du SDIS, M. Michel DELACROIX représentant M. Daniel PRIEUR, Président de la Chambre d’Agriculture et de nombreux Chefs de Services du Conseil Général.
Présence remarquée et importante du Président national des Maires Ruraux, Gérard PELLETIER.

De nombreuses Personalités s’étaient excusées, retenus par d’autres obligations notamment M. Louis SOUVET, Sénateur retenu en Alsace par une importante réunion sur le TGV.

M. jean BOBILLIER, maire de BOUCLANS pronoce son discours d’accueil en faisant une présentation détaillée de sa Commune qui a connu une évolution significative au cours de ces 20 dernières années.
Claude PEROT, Maire de BLAMONT, Secrétaire Général de l’AMR25 présente le rapport d’activité de l’Association depuis l’A.G. du 7/10/2006.  »

BOUCLANS   Assemblées des maires ruraux 2007 

Chers Collègues 

Je vais vous faire comme le veulent nos statuts, en tant que secrétaire, le rapport d’activité de l’Association des Maires Ruraux du Doubs à compter de notre dernière Assemblée Générale qui a eu lieu à Etalans le 7 octobre. 

En cette année d’élections, de changements et de rupture, où la politique a monopolisé l’attention de nos concitoyens,  où nous avons été confronté à une actualité très riche en évènements de tous ordre et en débats sur tous les sujets, jusqu’à plus soif… et bien pendant cette année de grand bouillonnement politique, notre association a continué à travailler. 

Elle l’a fait placidement, sereinement, à l’image de notre bien aimé président, Daniel Cassard, notre Hyperprésident à nous,  notre petit Nicolas à nous , toujours vaillant, actif et efficace sur tous les fronts mais… sans agitation excessive car placide et serein comme je viens de le dire.Cet éloge du président,  traditionnel dans notre rapport moral, vous semble probablement dithyrambique et la comparaison avec le mari de Cécilia un peu osée, mais il faut bien le constater, cette année Daniel a tout fait presque tout seul, non parce qu’il a voulu tout manger, mais parce que ses troupes ont été un peu moins disponibles qu’avant, çà a été mon cas, tout simplement, et j’essaie de m’en faire pardonner en chantant les louanges du premier d’entre nous ! 

Une fois de plus il nous faut bien redire combien il est difficile de trouver du temps encore disponible pour assurer complètement nos responsabilité associatives, et accessoirement nous constatons que Montbéliard est toujours aussi loin de Besançon, et  que çà ne risque pas de changer. 

Revenons sur l’activité de l’association et de son  président. 

Notre dernière Assemblée générale a connu un gros succès, tant par le nombre de participants que par la qualité des intervenants et des débats. Je rappelle que le thème choisi était “la Biomasse et le développement rural”, avec comme  intervenants  Monsieur Claude Roy Coordonnateur Interministériel à la Biomasse, et M. Paul-Marie Guinchard, délégué régional de l’ADEME.

L’association a fait parvenir aux élus qui les avaient demandées les planches qui ont illustré les propos du Coordonnateur Interministériel à la Biomasse. Voyons les activités habituelles de l’Association:  

– Le conseil d’administration s’est réuni deux fois, à Montécheroux et à Besançon pour traiter des affaires courantes et financières de l’Association.  

– Nous avons organisé une réunion de formation, en avril, qui a rassemblé 84 maires. Une seule réunion pour la dernière année de mandat. 

– Le président et des représentants de l’association ont participé es qualité au Congrès des maires ruraux à Gréoux en octobre et à l’Assemblée Générale à Lyon en avril. 

– Le président le plus souvent seul, mais parfois accompagné vous a également représenté à diverses réunions ou assemblées générales, je vais en citer quelques unes:*  Arc et Senans, réunion sur architecture et développement raisonné en octobre.* assemblée générale de la propriété privée en novembre, comité de Bassin à la CCI en décembre, réunions avec l’Agence de Bassin, assemblées générales du CAUE, de HDL 25, de l’Agence Foncière. – Le président a eu beaucoup de contacts,  réunions ou rencontres avec le président, les élus ou les services du Conseil Général et du SDIS,  sur des thèmes aussi divers que l’action culturelle, le role des STA, le ramassage scolaire, le financement des casernes de pompiers… etc..  – Il y a aussi les réunions avec la Poste et son directeur M. Valade, avec la DDE, vous comprenez bien qu’il s’agissait là des rencontres sur des sujets sensibles sur lesquels le président reviendra sans doute. 

– je citerai parmi quelques moments forts, la signature avec M. le Préfet de Région de la Charte de Partenariat sur la Sécurité Routière, le 12 septembre.  Enfin, il y a la multitude des contacts avec vous, maires des petites communes du Doubs qui avez pris l’habitude de solliciter l’Association. Daniel s’est parfois rendu à votre demande dans votre commune, ou à l’initiative d’un groupement ou d’une communauté de communes. La liste est trop longue à énumérer de tous ces contacts qui mériteraient souvent d’être évoqués pour ce qui les a motivés. A chaque fois, le président s’est fait auprès des autorités l’interprète de vos préoccupations et vous avez été tenus au courant de ses démarches. Si quelquefois, vous n’avez peut-être pas eu la réponse que vous attendiez,  Daniel m’a chargé de bien vouloir l’ excuser auprès de vous. Tout en rappelant que lui-même n’a pas forcément toujours reçu de réponses aux nombreux courriers qu’il a adressés, notamment aux parlementaires…  En conclusion, pour ce dernier rapport moral du mandat, je ferai avec vous le constat que notre représentativité, notre légitimité, n’est absolument plus mise en question. L’association des maires ruraux est bien identifiée dans le paysage, à côté de l’Association des maires du Doubs ou l’Association des communes forestières.   Les petites communes et les communes rurales ont des préoccupations qui leur sont propres, elles ont la possibilité reconnue avec notre association de les exprimer, elles le font et sans modestie, on peut dire que le résultat est là. Nous pouvons en effet nous féliciter des bonnes relations établies avec des interlocuteurs qui nous écoutent et qui n’ hésitent pas à nous questionner. Le président me charge tout particulièrement de dire combien sont bonnes les relations avec le Conseil Général et son président Claude Jeannerot, qui nous fait l’honneur de participer à notre assemblée générale, et avec les services de la Préfecture, Monsieur le Préfet et le secrétaire général Monsieur Boulloc, un éminent habitué de nos assemblées générales.. Souhaitons, mais ce sera un peu le thème du débat qui suivra, que ces relations d’estime perdurent au delà de la fin de ce mandat, dans un climat apaisé, dans la compréhension mutuelle des rôles et  des difficultés que chacun éprouve à exercer son mandat ou sa fonction dans notre société de plus en plus complexe et parfois un peu déboussolée. 

Ce rapport est adopté à l’unanimité.

A son tour, Michel HO FIAT HEE, Maire de L’ECOUVOTTE, Trésorier présente le rapport financier qui lui aussi est approuvé à l’unanimité.

Le Secrétaire Général aborde un sujet touchant à l’indemnité des élus municipaux.

Ce sujet est destiné à faire l’objet d’une motion que voici :
Les Maires Ruraux du Doubs, réunis en assemblée générale le 6 octobre 2007

Relèvent qu’il est fait obligation par la Loi, aux Maires et aux Adjoints, voire conseillers de faire voter par le Conseil municipal, dans la séance qui suit directement l’élection de la municipalité, le principe de l’attribution et le niveau des indemnités qu’ils sont légitimement autorisés à percevoir

ont fait le constat qu’un grand nombre de Maires, Adjoints, voire Conseillers ne font pas voter cette mesure, pour toute ou partie de l’indemnité,
parce qu’elle n’est pas compatible avec les finances de la collectivité ou parce que soumettre au vote l’attribution des indemnités équivaut à demander l’aumone ou encore parce que cette demande est systématiquement critiquée par l’opposition municipale.
L’abandon des indemnités concerne pricipalement les élus des petites Communes rurales, élus qui consacrent pourtant une grande partie de leur temps au service de la population.

Disent que les Maires et Adjoints, voire Conseillers des petites Communes ou des Communes plus importantes, voire des Communautés de Communes n’ont qu’à quémander les indemnités que la Loi a créées et dont elle précise le niveau.

Demandent par un vote à l’unanimité que soit modifiée la Loi de telle manière que les indemnités des élus soient attribuées systématiquement selon les modalités prévues par le Code des Communes, et que les assemblées n’aient à délibérer que dans le cas où les élus concernés ne souhaitent pas les percevoir pour toute ou partie.

Demandent aux Parlementaires du Doubs de prendre en compte leur souhait et interviennent à leur niveau pour modifier la Loi dans le sens indiqué.
Demandent à Monsieur le Président de l’Association des Maires Ruraux du Doubs de relayer l’action des Parlementaires.
Après débat, cette motion est adoptée à l’unanimité.

Discours du Président
M. Le Secrétaire Général de la Préfecture
Monsieur le Président du Conseil Général
Monsieur le Sénateur
Monsieur le Député
Monsieur le Conseiller Général
M. Le Colonel GENS Cdt le Grt de Gendarmerie du
Doubs
MM. les Colonels BENKEMOUN et CELLIER,
Directeur et Directeur adjoint du SDIS
Monsieur MARCHAL, fondé de pouvoir à la T.G.
MM. les Directeurs Régionaux et Départementaux
De la DDE
Monsieur le Directeur des Archives Départementales
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture,
Représenté par M. Michel DELACROIX
M. le Représentant de la CAGB
M. le Président National des Maires Ruraux
MM. les Chefs de service du Conseil Général
MM les Partenaires de notre Association
Mesdames et Messieurs les Maires
Chers Amis

Je tiens en priorité, en mon nom personnel et en votre nom à remercier mon Ami Jean BOBILLIER qui nous accueille aujourd’hui dans sa Commune de BOUCLANS et qui nous offrira le verre de l’amitié à l’issue de notre matinée de travail. Ces remerciements je les adresse également aux Membres de son Conseil Municipal et au personnel communal qui a contribué à la mise en place de cette salle.
Je salue votre présence à vous tous chers Collègues qui avez bien voulu consacrer cette matinée qui a pour but de faire le bilan d’un mandat qui exceptionnellement aura été de sept ans, mais aussi essentiellement et de manière objective et constructive examiner les mesures nécessaires à une meilleure gestion de nos Communes pour peu que nous trouvions à nos cotés des partenaires animés de la même volonté. L’espérance qui m’anime en permanence me conduit à croire que c’est encore possible sauf à penser que je suis bien naïf …à vous de juger !

C’est un immense plaisir pour nous tous de recevoir notre Président national Gérard PELLETIER, qui je le regrette, mais ce n’est plus un secret ne se représentera pas aux prochaines élections municipales et de ce fait quittera l’an prochain la Présidence des Maires ruraux. Mon cher Gérard, j’ai eu un réel plaisir à travailler avec toi au cours des dernières années et au nom de l’AMR25, je t’adresse mes chaleureux remerciements pour ton action au sein de l’AMRF et du Monde rural.

Je salue également la présence de mon prédécesseur à la tête de l’AMR25, Denis NOEGELEN et je le félicite publiquement pour sa promotion au titre de l’Ordre National du Mérite.

C’est aussi le moment d’avoir une pensée pour notre Collègue, Maire de Rougemont, Bernard BURTZ qui nous a quitté il y a peu de temps et je vous demande un instant de recueillement.

Afin de donner à cette matinée de travail, un maximum de temps, je serai assez bref. Claude dans un instant fera d’ailleurs le bilan de nos activités et Michel dressera le bilan financier.
Je tiens à remercier tous les Directeurs et représentants des Administrations de leur présence à notre Assemblée Générale. Chacun d’eux ayant reçu avec son invitation un panel des multiples inquiétudes qui assaillent les Maires et le feu nourri de questions et peut-être de remarques acerbes qui pourraient jaillir, je salue leur volonté de ne point s’être dérobé.

Les problèmes qui se sont manifestés tout au long de l’année écoulée et qui se posent au quotidien aux élus ruraux n’ont connu aucun signe d’évolution favorable au cours des douze derniers mois, bien au contraire. C’est certainement là, une des causes du renoncement d’un bon nombre de Collègues à briguer un nouveau mandat et je ne peux que le déplorer. Il serait judicieux que nos Parlementaires, les Représentants de l’Etat prennent cet état d’esprit, ce découragement en considération. Tous se défendent d’avoir comme finalité une certaine stratégie de diminution, de regroupement des petites Communes. Nous sommes de plus en plus nombreux à en douter. A quelques mois de l’échéance électorale relative au renouvellement des Conseils Municipaux et de ce fait des Maires, je tiens personnellement et publiquement a adresser un message de reconnaissance et de remerciements à ceux qui, durant un ou plusieurs mandat ont consacré leur temps, leur énergie au service de leurs Concitoyens avec dans très peu de cas la reconnaissance de ceux-ci, mais là n’est pas le but recherché pas davantage que la misérable indemnité perçue et encore pour un très grand nombre, pas dans son intégralité. A un moment où la fonction de Maire demande de plus en plus de disponibilité, d’absence professionnelle, il serait opportun que les Parlementaires qui eux, légifèrent se penchent sur ce sujet. Claude y reviendra dans quelques instants.

Parmi les problèmes qui se sont posés ces dernières semaines, voire ces derniers jours à un certain nombre de Collègues, il y a celui de l’implantation des éoliennes. Je profite de cette Assemblée pour affirmer avec force mon soutien total et inconditionnel ainsi que celui de l’AMR25 à tous ces élus. Souvenons nous qu’il y a un siècle, le 2 Octobre 1907, 48 Maires se réunissaient pour condamner la suppression des droits d’octroi et affirmer face au pouvoir central les libertés communales. Aujourd’hui réaffirmons et défendons avec force ces libertés menacées. Cela suffit des Administrations qui remettent en cause les projets des élus, projets pourtant longtemps réfléchis, étudiés. D’un autre coté, il y a ces associations sûres de posséder le don de la science infuse et qui de ce fait sont systématiquement pour ceux qui sont contre et contre ceux qui sont pour. Voilà à quel dilemme les élus de base sont confrontés, alors qu’en fait s’il y a erreur, s’il y a faute, en régime démocratique il appartient aux électeurs de sanctionner par leur bulletin de vote.

Du coté de l’Etat je renouvelle instamment mon souhait, voire ma requête qu’à chaque réforme, les services concernés assurent la formation des élus presque toujours laissée à la charge des Associations de Maires. Dans les entreprises privées les directions assurent la formation de leurs personnels, rien de plus normal que l’Etat assume la formation des élus qui sont ses représentants sur le terrain. Je souhaite que cet Etat ne se retranche pas davantage derrière les formations assurées par les Centres de Gestion et destinées aux secrétaires de Mairie, car c’est toujours le Maire qui paraphe et de ce fait porte toutes les responsabilités.

Une source d’inquiétude supplémentaire, surgie ces derniers jours : la non compensation dans son intégralité du fonds de compensation du foncier non bâti et de la T.P. Voilà qui va encore réduire les capacités financières des Communes rurales et des EPCI. Je repose la question : quand va-t-on laisser aux Communes la maîtrise de leurs taxes communales ???

Depuis l’an dernier j’ai poursuivi au mieux la tâche qui vous m’avez confiée en mettant toute mon énergie à défendre cet espace rural qui nous est si cher, ne refusant aucun dialogue, aucun sujet de discussion souvent sur des sujets épineux . J’ai aussi eu la satisfaction d’avoir des débats positifs où la volonté de dialogue primait chez mes interlocuteurs, mais à chaque fois, je l’ai fait libre de pensée et d’expression comme il est dans mon état esprit et comme j’entends le rester, satisfait de représenter uns Association forte de près de 300 adhérents, adhérents qui souhaitent être écoutés mais surtout entendus.

Moi aussi, je termine mon mandat à la fois à la tête de ma Commune : le 4ème et à la tête de cette Association. Je vous prie de croire que j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec vous, pour vous, à vous rencontrer et j’avoue humblement que cela m’a permis de connaître notre Département. Tout n’a pas été facile tous les jours, surtout administrativement cela est lourd à assumer mais j’ai trouvé cette mission passionnante, enrichissante et je ne regrette rien du temps donné.

Pour terminer j’adresse mes plus vifs remerciements à tous les Membres du Conseil d’Administration avec une mention spéciale à notre trésorier très rigoureux dans sa gestion. Merci à nos partenaires qui, sensibles à notre action nous apportent une aide substantielle, le Conseil Général du Doubs en particulier M. Claude JEANNEROT qui nous fait cette année encore l’amitié d’être présent, GROUPAMA représenté par M. Nello BRESSAN, Le CREDIT AGRICOLE, DEXIA Crédit Local représenté par Madame AUBIN-VAILLANT, Directrice Régionale.

L’autre volet de l’A.G. permit au Président JEANNEROT et au Colonel BENKEMOUN de présenter leur projet  de Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) de manière concrête et très explicite. Information qui permet au élus de mesurer l’effort déployé en matière de secours.

En l’absence de M. Olivier ZAMOUTH, Madame Annick ROTROU, Directrice adjointe à la Direction des routes au Conseil Général apportat quelque précisions indispensables sur la nouvelle charge incombant au Conseil Général depuis la Loi de Décentralisation. Ce fût l’occasion pour quelques Maires d’aborder des problèmes liés à leur Commune, mais relevant une importance certaine en matière de Sécurité routière. 

La deuxième partie de l’A.G. fût aussi  l’occasion de recueillir les ressentiments de chacun des élus qui ayant quelques états d’âme, voulurent bien donner leurs impressions sur le vécu de leur mandat qui s’achève. Ce fût aussi le moment d’échanger sur les problèmes disons récurrents mais qui donnent toujours beaucoup de soucis aux élus : DDE, lenteur dans le versement du FCTVA, ONF qui comme beaucoup d’autres devient un service « fantôme »; la diminution des effectifs n’y étant pas étrangère….les courriers restés sans réponses… la lenteur du traitement des dossiers….il semble bien que les élus qui font de leur mieux pour gérer leurs Communes, les problèmes qui leur sont posés ont très souvent en face d’eux des services qui manquent de réactivité. Une bonne note cependant au Conseil Général qui enregistre une satisfaction générale.

Quelques questions restant en suspens, je m’efforcerai d’y apporter une réponse dans les meilleurs délais ( pour peu que je puisse l’obtenir…bien entendu.)

L’Assemblée a pris acte des réactions et déclarations pertinentes de notre Président Gérard PELLETIER sur chacun des sujets abordés.

Samedi 19 et Dimanche 20 Octobre, avec René GENERET, nous représenterons l’AMR25 au Congrès National des Maires Ruraux qui se tient cette année à DOL DE BRETAGNE;

dimanche, octobre 7th, 2007

 Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 25 Septembre 2007

Compte rendu affiché le 26 Septembre

Mesdames, Messieurs,
La drenière réunion du Conseil Municipal, s’est tenue Mardi 25 Septembre 2007 à 20 H 30, non communiquée précédemment sur ce « blog » pour raisons tecniques.
Tous les Conseillers en exercice étaient présents, sauf M. Michel JAY, excusé et M. Dominique CUCHE non excusé.

Le Maire rend compte à l’Assemblée du résultat de l’appel d’offres en vue de la réfection du Chemin rural N°6; ce marché est consenti à l’entreprise VERMOT, moins disante, pour une somme de 19300 € HT

La portion de chemin sise entre l’exploitation CONVERSET et la propriété VONLANTHEN sera aménégée prochainement après classement du chemin pour obtenir une subvention.

Le Maire rend compte à l’Assemblée de la dernière vente de résineux : le 11 Septembre dernier à Levier. Les 2 parcelles proposées son restées invendues du fait d’offre au prix de retrait fixé par la Commission bois-forêt. Ce prix de retrait a d’ailleurs (après) vente été jugé trop élévé par l’ONF ce qui nous a valu un courrier agressif de la part de cette Administration. Le Maire a répondu à ce courrier et fera publiquement part de ses remarques aux Dirigeants de l’ONF qui seront présents à l’Assemblée générale des Maires ruraux le 6 octobre à Bopuclans; les problèmes avec l’ONF sont par ailleurs multiples. Il est évident que sur les parcelles 21, 22, 23, 25, 27, nous avons des bois scolytés et que nous allons être mis en demeure de les couper. Mais j’ai fait observer et je réitérerai publiquement mon propos : à savoir que le lot du « pous des cros » vendu il y a plus de deux ans et scolyté à 80 % n’est toujours pas expolité.
D’autre part seront mis en vente le 16 octobre prochain les parcelles : 8, 12, 16/17; le Conseil Municipal fixe les prix de retrait à respectivement : 6500 €, 4000 €, 18 000 €; les représentants du Conseil Municipal présents à la vente auront pouvoir de négocier si les offres sont proches de ces prix