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Compte rendu de la réunion du 5/11/2007 réunissant le Conseil Municipal et le Bureau de l’A.F.

vendredi, novembre 9th, 2007

Lundi 5 novembre 2007, le Conseil Municipal de Belmont et le Bureau de l’A.F. se sont réunis en salle de Mairie. Etaient présent tous les Membres en exercice des deux Assemblées sauf MM. DUBOIS Roger, JAY Michel, CUCHE Dominique et OUDRY Charles.
Secrétaires de séance :M. MOREL Denis pour le Conseil Municipal et M. COLIN Daniel pour l’A.F.

Après délibérations ont été adoptés les décisions suivantes : l’A.F. cède à la Commune le Chemin d’exploitation dit des »Tendenets » qui sera désormais un chemin rural. Ce chemin va faire l’objet d’une réfection sur une longueur de 300 m. Cette réfection ayant fait l’objet d’une étude préalable aura un coût prévisionnel de 27472,12 €
Il sera financé par une subvention du Conseil Général et les fonds propres de la Commune.
Le Breau de l’A.F. décide d’entreprendre la réfection du chemin du « Vernois » . Le coût des travaux est estimé à 23286,12 €. Ces travaux seront financés par une subvention du Conseil Général et un emprunt éventuellement contracté par la Commune; emprunt qui sera remboursé sur une période de 12 ans.
Une taxe de remembrement est réinstitué afin de faire face à ces dépenses; celle-ci est d’un montant de 10 € l’ha. La Commission d’appel d’offres qui aura en charle l’ouverture des plis après consultation des entreprises pour ces travaux faisant l’objet d’une procédure adaptée est constituée de Mme CUCHE Jacqueline, MM. OUDRY Jean, CONVERSET Philippe, GRUET Bernard, COLIN Daniel, CASSARD Daniel.